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Espace client

conditions générales de fonctionnement de la clinique

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traités

Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h , le samedi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous (sauf cas d’urgence) du lundi au samedi.

Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Nénard Cyril, Docteur vétérinaire

Dr Chateiller Emilie, Docteur vétérinaire

Laetitia, assistante vétérinaire

Coralie, assistante vétérinaire

Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance(stérilisations, etc.)

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Consultations et chirurgies spécialisées :le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du propriétaire de l’animal.

• Analyses sanguines : effectuées sur place sur le matériel suivant :catalyst one (biochimie) et MS4 (numération formule), analyses urinaires.

• Anesthésies générales : le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie , de l’âge et de l’état de santé de l’animal. Un contrat de soin est établi au préalable et signé par le propriétaire.

• Imagerie médicale : Radiographie développement numérique(les radios vous seront envoyées par mail sur demande)/Echographie

• Délivrance de médicaments :conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Selon la gravité des cas, les animaux hospitalisés peuvent être soit emmenés au domicile du vétérinaire pour la surveillance de nuit, soit confiés à la clinique de garde, ou restent hospitalisés à la clinique si l’état n’est pas critique.

Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat : «  convention de permanence des soins et/ou de continuité des soins » avec la structure suivante : « Clinique Vétérinaire du Cèdre, Route de Caen, 14610 Epron »

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes

• Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence pour ces espèces vous pouvez vous adresser à la clinique Expansia de Falaise (0231900940),la clinique équine de Falaise (0231901779), la clinique de Bayeux(0231923616)

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente .

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Propriétaire de l’animal, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation de sa part.

Litiges

En cas de litiges à caractère déontologique le Client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre vétérinaire :33rue Fred Scamaroni 14000 Caen 0231521101

RCP

Compagnie d’assurance : « La médicale de France, 14 boulevard des Alliés,14000 Caen »

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Nénard et Chateiller.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention. Notre équipe informera le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le propriétaire.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières de l’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le Propriétaire le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Incinéris 85570 l’ Hermenault l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le propriétaire

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure et responsable.

Admission des animaux errants

Tout animal errant est sous la responsabilité du maire. Il doit organiser la prise en charge (ramassage, fourrière) et les soins des animaux errants sur sa commune, et en afficher les horaires. La mairie passe une convention avec un vétérinaire pour la prise en charge des animaux blessés (pour Caen :clinique d’Hasting, 65 rue d’Hasting 14000 Caen 0231861613)

modalites de reglement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.

Un acompte pourra être demandé lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments et/ou de médicaments non entamés et achetés depuis moins d’un mois.

Un paiement en 3 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier (Crédit agricole Normandie) , sous réserve d’acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiqué sur la facture.

Le Vétérinaire gérant se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.